Article 1 • Objet et acceptation des CGV
La société MVMT propose à la vente des vélos et articles de vélo (ci-après dénommés les « Produits »).
Les présentes conditions générales régissent les ventes de Produits réalisées par la société MVMT sur le site internet www.victoirecycles.bigcartel.com (ci-après le « Site ») auprès de toute personne physique majeure faisant l’acquisition des Produits pour un usage étranger à son activité professionnelle, domiciliée en France métropolitaine, à Monaco, en Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-bas, Luxembourg et Hongrie (ci-après le « Client »).
Lorsque le Client clique sur le bouton confirmer la commande afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Le Client est donc invité à lire attentivement les clauses ci-après.
Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et MVMT sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Article 2 • Produits
• 2.1 Caractéristiques essentielles et présentation
Les photographies ou illustrations des Produits présentées sur le Site sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité de MVMT ne saurait être engagée en cas de non-conformité entre l’une de ces photographies ou illustrations et le Produit.
MVMT informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente, relatives, notamment, à :
MVMT invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.
MVMT s’engage à livrer des Produits répondant aux lois et règlements en vigueur, conformément aux dispositions nationales et européennes.
• 2.2 Disponibilité
MVMT s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire et cas particuliers comme stock erroné en raison d’un problème de code barre et/ou d’étiquetage.
À tout moment, MVMT se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.
Dans le cadre d’une commande comprenant plusieurs produits, si l’un des produits commandés est indisponible, MVMT procédera à l’expédition de la commande comprenant uniquement les produits disponibles.
A aucun moment, le produit manquant fera l’objet d’une facturation envers le client.
Article 3 • Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.
Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur et ceci jusqu’au 1er Juillet 2021, de la validation de la commande.
A compter du 1er Janvier 2023 MVMT appliquera la TVA en vigueur dans le pays de livraison.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.
Les frais de traitement, de livraison et d’emballage sont facturés en sus. Ils varient selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués dans l’onglet « Délais et frais de livraison » ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
MVMT se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 • Client
Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le Site.
Lors de la première commande, le client devra uniquement mentionner les informations nécessaires à la livraison de son colis ainsi qu’une adresse email.
Les informations communiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, MVMT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits.
Article 5 • Passation de commande
Le Client effectue sa commande à partir du Site et choisit le nombre de Produits. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).
Il indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton Commander, il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Enfin, le Client procède au paiement. Il recevra son bon de commande par courriel.
Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé à l’adresse électronique qu’il a communiquée.
Cet accusé de réception, précise :
Cet accusé de réception valide la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande valent comme preuve de l’achat et de la date d’achat.
MVMT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si celle-ci semble anormale, notamment au regard des quantités et des prix commandées, laissant penser que le Client achète les Produits pour les revendre.
Article 6 • Paiement et réserve de propriété
L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la commande, en euros.
Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement : CB, VISA, MASTERCARD,EUROCARD et par Stripe.
La transaction est débitée sur la carte bancaire utilisée par le client, au moment de l’expédition des produits, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MVMT à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
Le Client communique les seize chiffres de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée pour sa commande, le Client est invité à contacter MVMT par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande.
Article 7 • Sécurisation des paiements
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, renforcé d’un ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement via Stripe.
Article 8 • Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Il appartient au Client de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société MVMT, cette dernière n’étant, en aucun cas, responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
MVMT livrera les commandes dans un délai maximum de 3-5 jours pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Hongrie, 7 jours pour Monaco.
Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et de d’acheminement de la commande. Ils courent à compter de la date de confirmation de la commande par MVMT.
En cas de dépassement de la date de livraison, le Client a la possibilité d’obtenir la résolution du contrat de vente par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
MVMT
49 rue Victor Hugo
63110 Beaumont
Si, après avoir mis en demeure MVMT d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à réception, par MVMT, de la lettre, sauf si elle a effectué la livraison entre-temps.
En cas de résolution, le Client est remboursé, par tout moyen de paiement, de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre par MVMT.
MVMT ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat, notamment en cas de défaut de livraison, due au Client (mauvais renseignement de l’adresse de livraison), à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le montant des frais de livraison dépend de la zone géographique de livraison, du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Il est précisé sur la page « Délais et frais de livraison ». En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Article 9 • Réception de la commande et conformité des Produits
Au moment de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des Produits livrés, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve et réclamation sur le bordereau de livraison du transporteur et d’en informer MVMT en lui adressant une copie des réserves faites auprès du transporteur par courrier postal ou électronique dans les 5 jours ouvrables suivants la date de livraison des Produits à l’adresse suivante : MVMT 49 rue Victor Hugo 63110 Beaumont
Le Client doit également formuler auprès de MVMT dans un délai de 5 jours à compter de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de manquant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Le Client est également tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Tout(e) non-conformité ou défaut devra être notifié(e) à MVMT dans les délais légaux.
Article 10 • Garanties
Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur date d’achat par le Client, contre tout défaut de conception et/ou de fabrication.
Sont exclus de la présente garantie les dommages causés aux Produits résultant :
En outre, il est rappelé que MVMT est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de retour pour non-conformité ou vice caché, le Client doit faire une demande auprès de MVMT.
MVMT examinera la demande du Client et procédera, à l’échange ou au remboursement du ou des Produits, des frais d’envoi et de retour, si celle-ci s’avère fondée.
Aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de MVMT.
Article 11 • Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en remplissant la demande de rétractation disponible dans son espace client.
Le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 14 jours après la demande.
Le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :
MVMT
49 RUE VICTOR HUGO
63110 BEAUMONT
Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur choisi, le tampon de ce transporteur faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
MVMT procédera au remboursement des produits, après réception desdits produits et ceci dans les délais légaux.
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, en parfait état, propre, dans leur emballage d’origine, avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés, salis, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses propres spécifications ou nettement personnalisés
MVMT n’effectue pas d’échange.
Article 13 • Service clients
Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de MVMT est à la disposition du Client :
Article 14 • Force majeure
La responsabilité de MVMT ne pourra être engagée pour tout retard résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible.
L’exécution des obligations incombant à MVMT sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, MVMT informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.
Article 15 • Non-renonciation
Le fait pour MVMT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 16 • Modification
MVMT se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.
Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.
Article 17 • Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être tenue(s) pour invalide(s), la validité des autres stipulations ne saurait être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
Article 18 • Droit applicable – Litiges
Le contrat de vente conclu entre MVMT et le Client est soumis à la loi française, l’application de toute convention internationale étant exclue.
En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de MVMT, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Le Client trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.